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Délibérations de la session 16911029

Rubrique "Relations avec la Cour (gouvernement)"
Catégorie "Intercession"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession 		16911107(01)
Les commissaires des Etats ayant porté à ceux du roi la délibération sur le don gratuit et le Canal, ces derniers assurent l'assemblée qu'ils témoigneront de son zèle au roi Action des Etats
Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession 		16911119(01)
L'appui du cardinal de Bonzi, retenu au conclave, a manqué à la députation qui a porté le cahier de doléances à la cour ; en revanche, celui du marquis d'Ambres (qui ne siège pas aux Etats, retenu à Paris par un procès) a été très utile Action des Etats